Comment verser votre Taxe d'apprentissage à Télécom Lille ?

Télécom Lille est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans deux catégories :

  • la catégorie Quota d'apprentissage, via Formasup - le centre de formation d'apprentis (CFA) du supérieur de la Région Nord Pas de Calais,
  • la catégorie hors quota ou barême (catégorie B).

Notre habilitation est visible sur le site de la préfecture de la Région Nord-Pas de Calais  (notre n° est 0595868H).

Vous avez également la possibilité de nous verser votre taxe d'apprentissage en nature (matériel, logiciels…) si cela s'intègre directement dans notre activité pédagogique.

taxe d'apprentissage 2017

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Modalités de versement

Votre versement doit obligatoirement transiter par un organisme collecteur (CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie ou OCTA - Organisme Collecteur-répartiteur agréé de Taxe d'Apprentissage)

 

Quota

L'entreprise qui accueille un apprenti de Télécom Lille doit verser à Formasup, dans la limite du quota disponible.

L'entreprise est invitée à compléter son soutien par le versement de la taxe dans le hors-quota.

Vous préciserez à votre organisme collecteur que le règlement doit être fait à l'ordre de Formasup / Télécom Lille et adressé à :

Formasup
7 bis, avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d'Ascq

 

Hors quota ou barême

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous ayez la libre affectation. Télécom Lille est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie B.

En nous affectant votre taxe d'apprentissage, vous contribuerez à nos actions de développement de services aux entreprises (projets communs de recherche, formations continues), au renforcement de nos partenariats internationaux et à l'acquisition des équipements de pointe à destination de nos étudiants.

Vous préciserez à votre organisme collecteur que le règlement doit être fait à l'ordre de Télécom Lille et adressé à :

Télécom Lille
Cité Scientifique - rue Marconi - BP 20145
59653 Villeneuve d'Ascq

 

La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), si votre entreprise en est redevable.

La CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants.

Vous préciserez à votre organisme collecteur que le règlement doit être fait à l'ordre de Formasup / Télécom Lille et adressé à :

Formasup
7 bis, avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d'Ascq

 

IMPORTANT : Indiquer toujours Télécom Lille en tant qu'établissement destinataire sur vos bordereaux pour être sûr que votre taxe nous parvienne.

 

Contact

Marie-Françoise DEBEUNNE

Tel. 03 20 33 55 48
Fax 03 20 33 55 99